Dernières mises à jour des Mentions légales effectuées 28 Octobre 2019
La présente version des mentions légales est applicable entre World Gems Company, Société à responsabilité limitée à associé unique, et toute personne se connectant au Site, ci-après «l’Utilisateur».
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1 – Éditeur du Site
- Le site wg-company.com est édité par World Gems Company, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence.
- Téléphone: +(33) 7.85.41.39.09
- Email: contact@wg-company.com
- N° de Siret: 843 804 352 00014
- N° de TVA intracommunautaire: FR91 843804352
- Immatriculation R.C.S.: 843 804 352 R.C.S. Salon-de-Provence
Greffe: Greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence - Code NAF: 4648Z
- Activité: Vente de minéraux, fossiles, pierres fines et précieuses, bijouterie et accessoires, objet de décoration, import et export, courtier international, l’ensemble à titre sédentaire et ambulant.
- Adresse du siège:
83 Boulevard de L’Europe
ZAC L’Anjoly – Immeuble le Cristal
13127 Vitrolles – France - Nom ou dénomination du domiciliaire: SARL Point Service
- Immatriculation R.C.S. du domiciliaire: 532 527470 R.C.S. Salon
Le directeur de la publication est Monsieur Franck Rossetto en sa qualité de Gérant.
2 – Conditions d’utilisation
Le site accessible par le nom de domaine suivant : wg-company.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société World Gems Company.
World Gems Company ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
3 – Responsable éditorial
Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site wg-company.com est Franck Rossetto, gérant de la Société à responsabilité limitée à associé unique World Gems Company.
- 83 Boulevard de L’Europe
ZAC L’Anjoly – Immeuble le Cristal
13127 Vitrolles – France - Téléphone: +(33) 7.85.41.39.09
- Email: contact@wg-company.com
- Domaine principal: https://wg-company.com
4 – Conception et maintenance de la plateforme
Le site World Gems Company est édité et géré par Frédéric Palm.
- N° de Siret: 887 824 175 00012
- Forme juridique: Micro entrepreneur
- Activité Principale Exercée (APE): 7311Z
- Adresse du siège: 438 chemin de Graffine 13530 TRETS (France)
- Téléphone: (+33) 6.88.05.51.08
- Email: contact[@]fredpalm.com
5 – Hébergement
La plateforme World Gems Company est hébergée par la société o2switch, Société à responsabilité limitée au capital de 100000 euros
- Adresse: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (France)
- N° de Siret: 510 909 80700024
6 – Protection des données à caractère personnel
World Gems Company, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs du site wg-company.com en particulier pour :
- la gestion technique des accès soumis à l’authentification.
- la gestion des commandes passées par les utilisateurs sur le site wg-company.com
- la prospection et les opérations de communication.
- l’analyse statistique
Ces données sont destinées à toute personne habilitée par World Gems Company et à tout prestataire intervenant sur le site wg-company.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui les concernent. Ils disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
Les utilisateurs peuvent exercer ce droit par l’envoi :
- Soit d’un Email à l’adresse suivante: contact@wg-company.com
- Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante:
World Gems Company
83 Boulevard de L’Europe
ZAC L’Anjoly – Immeuble le Cristal
13127 Vitrolles – France
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité accompagnée de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … ».
Toute demande incomplète ne pourra être prises en compte.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, World Gems Company pourra être amené à collecter des données nominatives sur les utilisateurs, notamment par l’utilisation de marqueurs (« cookies »), conformément à la « politique des cookies » accessible en cliquant sur ce lien.
Celle-ci reste à tout moment consultable sur la plateforme.
7 – Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible en précisant l’adresse de la page posant problème ainsi le navigateur internet utilisé.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, World Gems Company ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
8 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site wg-company.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site wg-company.com devront être retirés à première demande de la part de World Gems Company.
World Gems Company se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le site wg-company.com donnant accès à des pages web externes.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de World Gems Company.
9 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site wg-company.com ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de World Gems Company.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de World Gems Company est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site wg-company.com, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques de World Gems Company ainsi que les logos figurant sur la plateforme, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de la plateforme, sans l’autorisation expresse de World Gems Company, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la plateforme sont la propriété de World Gems Company ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.
10 – Crédits photographiques
Certaines photographies affichées sur la plateforme sont issues de la banque d’images «Depositphotos». Elles sont couvertes par une licence autorisant son cocontractant à reproduire l’œuvre sur un site internet.
11 – Spécificités techniques
La plateforme World Gems Company utilise le système de gestion de contenu WordPress (SGC ou content management system (CMS) en anglais) gratuit, libre et open-source. Ce logiciel écrit en PHP repose sur une base de données MySQL et est distribué par l’entreprise Automattic.
Pour assurer et optimiser son fonctionnement le site World Gems Company utilise les extensions suivantes:
Extension | Description |
---|---|
Consentement GDPR Cookie | Outils de mise en conformité à la loi européenne sur les cookies et au RGPD. Site du developpeur |
Elementor | Outil de conception et de personnalisation de sites web. Site du developpeur |
Flexible Shipping | Outil de calcul des frais de port pour les commandes passées par l’Utilisateur. Site du developpeur |
Imagify | Outil pour réduire drastiquement la taille des images sans perte de qualité, améliorer la vitesse de chargement du site, booster le SEO et économiser de la bande passante. Site du developpeur |
Kiwiz | Système de certification en temps réel pour se conformer à la loi anti-fraude TVA 2018. Site du developpeur |
Loco Translate | Outil de traduction WordPress. Site du developpeur |
Mondial Relay | Outil de gestion des envois de colis avec Mondial Relay pour WordPress et WooCommerce. Site du developpeur |
Nextend Social Login | Nextend Social Login est une extension WordPress permettant aux Utilisateurs de se connecter via leurs comptes sociaux préférés : Facebook, Twitter, Google+. Site du developpeur |
OceanWP | Thème Worpress léger et hautement extensible. Site du developpeur |
Woocommerce | Outil qui permet d’ajouter des fonctionnalités eCommerce sur WordPress. Site du developpeur |
Multi-Step Checkout | Outil qui permet de fractionner le processus de vente en plusieurs étapes. Site du developpeur |
Multiple Customer Addresses | Outil qui permet à l’Utilisateur de créer et gérer ses adresses de livraison et de facturation lorsqu’il est connecté à son compte client. Site du developpeur |
PayPal Checkout Gateway | Outil qui permet de proposer à l’utilisateur un service de paiement sécurisé assuré par Paypal sans stocker les données bancaires de l’Utilisateur. Site du developpeur |
Stripe Gateway | Outil qui permet de proposer à l’utilisateur un service de paiement sécurisé par carte bancaire sans stocker les données bancaires de l’Utilisateur. Site du developpeur |
WP Rocket | Outil qui permet d’accélerer la vitesse de navigation du site internet afin de répondre aux exigences des Google PageSpeed Insights. Site du developpeur |
12 – Modification des mentions légales
L’utilisateur est expressément informé que la version des mentions légales qui fait foi est celle accessible en ligne au moment où l’Utilisateur se connecte sur le site.
Veuillez noter que la version des mentions légales est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par World Gems Company, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente version des mentions légales. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente version des mentions légales afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.